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Ci-après dénommée « le Site » ou « l’Éditeur ».
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Les Châtelains de France propose des services de référencement, de mise en relation, de valorisation patrimoniale et de visibilité numérique auprès des propriétaires et gestionnaires de châteaux et domaines historiques.
Le Site ne vend aucune prestation de réservation, de billetterie ou de location et agit exclusivement comme intermédiaire de visibilité et de diffusion d’informations.
Les services incluent notamment :
L’inscription d’un château ou domaine sur la plateforme
La création et la diffusion d’une fiche de présentation
La mise en avant auprès du public (hébergement, mariages, séminaires, culture)
La mise en relation avec des artistes, organisateurs d’événements ou partenaires
Les services sont accessibles sous forme d’adhésion annuelle payante.
Toute inscription est réservée aux propriétaires, exploitants ou représentants légaux de châteaux et domaines.
L’adhésion implique :
La fourniture d’informations exactes et à jour
L’acceptation pleine et entière des présentes CGV
Le paiement de la cotisation annuelle en vigueur
L’Éditeur se réserve le droit de refuser ou de suspendre une inscription sans obligation de justification en cas de non-conformité du dossier.
Le montant de l’adhésion est fixé à 350 € TTC / an, sauf mention contraire.
Les prix sont indiqués en euros et peuvent être soumis à la TVA en vigueur.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.
Le paiement peut être effectué par :
Carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe
Virement bancaire
Chèque
Le paiement est exigible en totalité au moment de l’inscription.
Aucune mise en ligne ou activation de service ne sera réalisée avant réception du paiement.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai légal, dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord du client.
Toute activation de la fiche ou diffusion du contenu vaut renonciation expresse au droit de rétractation.
L’adhésion est conclue pour une durée de 12 mois à compter de la date de paiement.
Elle n’est pas renouvelée automatiquement sauf mention contraire.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de résiliation anticipée à l’initiative du client.
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Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel d’Avignon.
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